Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Décret exécutif nº 91-255 portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l'administration des forêts.

País/Territorio
Argelia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1991
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République algérienne nº 36, 31 juillet 1991, p. 1119 à 1128.
Materia
Bosques
Palabra clave
Servicio forestal/oficiales forestales Institución
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Ce décret porte statut particulier applicable aux travailleurs apartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des forêts et fixe la nomenclature et les conditions d'accès aux postes de travail et emplois correspondants aux dits corps. Il est formé par 75 articles répartis en 4 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Dispositions particulières aux corps de l'administration chargée des forêts (II); Classification (III); Dispositions finales (IV). Pour chaque corps, notamment, officiers supérieurs, officiers et sous-officiers, le décret spécifie les missions relatives aux différents grades.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementado por

Arrêté interministériel du 5 avril 2004 fixant le cadre d’organisation des stages de la formation spécialisée pour la confirmation dans les corps spécifiques à l’administration des forêts.

Legislación | Argelia | 2004

Palabra clave: Servicio forestal/oficiales forestales

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté interministériel du 5 avril 2004 fixant les programmes de la formation spécialisée pour la confirmation dans les corps spécifiques à l’administration des forêts .

Legislación | Argelia | 2004

Palabra clave: Servicio forestal/oficiales forestales

Fuente: FAO, FAOLEX