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Décret exécutif nº 90/114 portant création de l'Agence nationale des forêts.

País/Territorio
Argelia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1990
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire nº 18, 2 mai 1990, p. 505 à 508.
Materia
Bosques
Palabra clave
Institución Política/planificación Inventarios Ordenación forestal/conservación de montes
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Ce décret crée l'Agence nationale des forêts, un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle du ministre chargé des forêts. L'Agence nationale des forêts est l'instrument de mise en oeuvre des plans et programmes de développement et de promotion du fonds forestier national, des zones de montagne et de nappes alfatières. Conformément aux dispositions édictées par la loi portant régime général des forêts, l'Agence nationale des forêts est chargée, entre autres: (i) de protéger et administrer le fonds forestier national, et de favoriser des activités au profit des populations riveraines des forêts; (ii) d'assurer la pérennité et la conservation du patrimoine forestier, en le protégeant contre toutes formes d'atteinte et de dégradation; (iii) d'améliorer la gestion forestière, en réalisant des études d'aménagement ainsi que l'inventaire et le cadastre forestier; (iv) de préserver et valoriser les terres à vocation forestière et de lutter contre l'érosion et la désertification, en élaborant des programmes de reboisement et en contribuant au développement de l'agriculture de montagne; (v) de promouvoir des actions agro sylvo pastorales respectant le patrimoine forestier. En ce qui concerne son organisation et son fonctionnement, l'Agence nationale des forêts est administrée par un conseil d'orientation et gérée par un directeur général. Le conseil d'orientation se compose de représentants des ministres des forêts (président), de l'agriculture, de la défense nationale, de l'équipement, de l'intérieur, ainsi que de représentants du Haut commissaire à la recherche, du délégué à la planification et du Haut commissaire pour le développement de la steppe. Il se réunit en session ordinaire au moins une fois par an. Il peut être convoqué en session extraordinaire à la demande du président ou du tiers de ses membres. Le directeur général est nommé par décret pris sur proposition du ministre chargé des forêts. Il est chargé d'exécuter les décisions du conseil d'orientation et est responsable du fonctionnement de l'Agence. Il agit au nom de l'Agence et la représente dans tous les actes de la vie civile. Il exerce l'autorité hiérarchique sur l'ensemble du personnel et est ordonnateur du budget général de l'Agence. Le décret précise enfin les modalités de la gestion financière de l'Agence (comptabilité, ressources, dépenses, etc.).

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmendado porr

Décret exécutif nº 91-59 modifiant et complétant le décret nº 90-114 du 21 avril 1990 portant création de l'agence nationale des forêts.

Legislación | Argelia | 1991

Palabra clave: Institución, Ordenación forestal/conservación de montes

Fuente: FAO, FAOLEX