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Décret exécutif nº 11-33 du 22 Safar 1432 correspondant au 27 janvier 2011 portant création, organisation et fonctionnement de l’institut algérien des énergies renouvelables.

País/Territorio
Argelia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2011
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République algérienne nº 8, 6 février 2011, p. 3 à 7..
Materia
Energía
Palabra clave
Institución Energía renovable
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Le présent décret porte création, organisation et fonctionnement de l’institut algérien des énergies renouvelables. L’institut a pour missions: la prise en charge des besoins des institutions, entreprises et organismes publics et privés en matière de formation, de spécialisation, de perfectionnement et de recyclage dans le domaine des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique; la promotion de la recherche appliquée et la valorisation des résultats de la recherche dans le domaine des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique; la réalisation d’installations pilotes de démonstration dans le domaine des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique; l’accompagnement et l’encadrement de ses clients en matière d’assistance, de conseil et de développement de projets dans le domaine des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique; la conclusion d’accords et/ou conventions de coopération à l’échelle nationale et internationale dans le domaine des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Revocado por

Décret exécutif n° 16-70 du 13 Joumada El Oula1437 correspondant au 22 février 2016 portant dissolution de l'institut algérien des Énergies renouvelables.

Legislación | Argelia | 2016

Palabra clave: Institución, Energía renovable

Fuente: FAO, FAOLEX