Décret exécutif nº 11-208 du 28 Joumada Ethania 1432 correspondant au 31 mai 2011 portant attribution, à l' agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures «ALNAFT », de titres miniers pour les activités de recherche et/ou l'exploitation d'hydrocarbures.

En application des dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 07-185 fixant les conditions de délivrance des titres miniers pour les activités de recherche et/ou l'exploitation d'hydrocarbures, notamment son article 9, il est attribué, à l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures "ALNAFT", des titres miniers pour les activités de recherche et/ou l'exploitation d'hydrocarbures sur les périmètres dénommés.