Décret exécutif nº 06-372 fixant le cahier des charges-type pour l’exploitation de l’anguille. País/Territorio Argelia Tipo de documento Reglamento Fecha 2006 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel de la République algérienne nº 67, 28 octobre 2006, p. 19 à 24. Materia Pesca Palabra clave Acuicultura Concesión Área geográphica Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte Resumen Le présent décret a pour objet de fixer le cahier des charges-type pour l’exploitation de l’anguille. La délivrance de la concession pour l’exploitation de l’anguille est effectuée sur la base d’une concession domaniale et conformément aux spécifications du cahier de charges-type annexé au présent décret. La concession pour l’exploitation de l’anguille au niveau des sites Messida/Tonga et Mefrag relevant de la wilaya d’El Tarf est attribuée par voie d’adjudication au plus offrant au niveau de la wilaya. Texto completo Francés