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Décret exécutif nº 05-183 portant réaménagement du statut de l'agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l'irrigation et le drainage.

País/Territorio
Argelia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2005
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire nº 36, 22 mai 2005, p. 10 à 15.
Materia
Agricultura y desarrollo rural, Agua
Palabra clave
Terrenos agrícolas Drenaje/bonificación Institución Irrigación
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Le statut de l’agence nationale pour la réalisation et la gestion des infrastructures hydrauliques pour l’irrigation et le drainage est réaménagé, dans sa nature juridique en un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "office national de l’irrigation et du drainage", par abréviation "ONID" conformément aux dispositions du présent décret. L’établissement est chargé de la gestion, de l’exploitation et de la maintenance des équipements et infrastructures hydrauliques dans les périmètres d’irrigation que l’Etat et/ou les collectivités territoriales lui concèdent. A ce titre, dans les périmètres d’irrigation relevant de sa compétence, il est chargé notamment: — de la commercialisation de l’eau agricole; — de la conduite des irrigations; — de la gestion, l’exploitation et l’entretien des réseaux d’irrigation et réseaux connexes; — d’apporter assistance et conseils aux usagers de l’eau agricole. Il peut, en outre, être chargé par l’Etat et/ou les collectivités territoriales de la mobilisation des ressources en eau agricole au niveau des forages, puits, prises d’oueds, retenues collinaires et ouvrages de captage divers destinés à l’irrigation des terres agricoles

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmienda

Décret n° 87-181 portant création d'une agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l'irrigation et le drainage (A.G.I.D).

Legislación | Argelia | 1987

Palabra clave: Terrenos agrícolas, Drenaje/bonificación, Institución, Irrigación

Fuente: FAO, FAOLEX

Enmendado porr

Décret exécutif n° 13-279 du 23 Ramadhan 1434 correspondant au 1er août 2013 complétant le décret exécutif n° 05-183 du 9 Rabie Ethani 1426 correspondant au 18 mai 2005 portant statut de l’office national de l’irrigation et du drainage.

Legislación | Argelia | 2013

Palabra clave: Irrigación, Institución, Drenaje/bonificación

Fuente: FAO, FAOLEX