Décret exécutif nº 04-210 définissant les modalités de détermination des caractéristiques techniques des emballages destinés à contenir directement des produits alimentaires ou des objets destinés à être manipulés par les enfants.

Materia

Desechos y sustancias peligrosas

Palabra clave

Residuos peligrosos Eliminación de desechos Envasado/etiquetado Gestión de desechos

Área geográphica

Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte

Resumen

Le présent décret a pour objet de définir les modalités de détermination des caractéristiques techniques des emballages destinés à contenir directement des produits alimentaires ou des objets destinés à être manipulés par les enfants. Il est entendu par emballage, tout sac, caisse, caissette, récipient, pot ou de façon générale tout contenant en bois, en papier, en verre, en tissu ou en plastique contenant directement des produits alimentaires ou des objets destinés à être manipulés par les enfants ainsi que tout sac ou sachet destiné à leur conditionnement ou à leur transport. Les caractéristiques techniques des emballages destinés à contenir directement des produits alimentaires ou des objets destinés à être manipulés par les enfants sont fixées par des arrêtés conjoints des ministres chargés de l’environnement, du commerce, de l’industrie et de la santé.

Texto completo

Francés

Referencias - Legislación

Implementa

Loi n° 01-19 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets.

Legislación | Argelia | 2001

Palabra clave: Legislación básica, Eliminación de desechos, Gestión de desechos, Reciclado/reutilización, Sustancias peligrosas, Movimientos transfronterizos de desechos, Clasificación/declasificación, Infracciones/sanciones

Fuente: FAO, FAOLEX