Décret exécutif nº 02-470 portant modalités d’application des dispositions relatives aux autorisations d'exploitation des carrières et sablières. País/Territorio Argelia Tipo de documento Reglamento Fecha 2002 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel de la République algérienne nº 88,29 décembre 2002, p. 18 à 29. Materia Recursos minerales Palabra clave Procedimientos judiciales/procedimientos administrativos Minería Autorización/permiso Minerales Área geográphica Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte Resumen Le présent décret a pour objet de fixer la liste des matériaux soumis à une autorisation d’exploitation des carrières et sablières et de définir les modalités d'instruction et d'attribution et les procédures y afférentes. La liste des matériaux susceptibles d'être exploités sous le statut de carrières et sablières est la suivante galets, éboulis, arènes granitiques, tuf en croûte, débris calcaires, marnes, schistes et autres tout venant. L'activité d'exploitation de carrières et sablières ne peut être entreprise que sur la base d'un acte administratif portant autorisation d'exploitation de carrières et sablières délivrée par l'Agence nationale du patrimoine minier. Elle ouvre à son titulaire le droit à l'enlèvement de la quantité de matériaux prévue pour les besoins des projets inscrits dans les programmes communaux et sectoriels ou tout autre programme national de développement. Texto completo Francés Referencias - Legislación Implementa Loi n° 01-10 portant loi minière. Legislación | Argelia | 2001 Palabra clave: Legislación básica, Minería, Exploración, Minerales, Clasificación/declasificación, Auditoría ambiental, EIA, Planificación ambiental, Recopilación de datos/informes, Institución, Cumplimiento/aplicación, Conservación de suelos/mejoramiento de suelos, Autorización/permiso, Política/planificación Fuente: FAO, FAOLEX Revocado por Décret exécutif nº 08-188 fixant les modalités d'octroi, de suspension et de retrait de l'autorisation d'exploitation des carrières et sablières. Legislación | Argelia | 2008 Palabra clave: Autorización/permiso, Minería Fuente: FAO, FAOLEX