Décret exécutif nº 01-101 portant création de l'Algérienne des eaux. País/Territorio Argelia Tipo de documento Reglamento Fecha 2001 Fuente FAO, FAOLEX Materia Agua Palabra clave Institución Área geográphica Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte Resumen Le présent décret exécutif porte création de l'Algérienne des eaux, établissement public à caractère industriel et commercial, chargé de la mise en oeuvre de la politique nationale de l’eau potable qui comporte plusieurs volets : La gestion: de la production, du transfert, du traitement, du stockage, de l’adduction, de la distribution et de l’approvisionnement en eau potable et industrielle, ainsi que le renouvellement des infrastructures s'y rapportant. L’ ADE est par ailleurs chargé:de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre pour son propre compte et/ou par délégation pour le compte de l’Etat ou des collectivités locales ; d’initier et d’organiser pour le compte de l’Etat et/ou des Collectivités, la gestion de la concession du service public de l’eau accordée à des personnes morales publiques ou privées. Texto completo Francés Referencias - Legislación Implementado por Arrêté interministériel portant approbation du cahier des clauses générales fixant les charges et sujétions de service public de l'Algérienne des eaux. Legislación | Argelia | 2002 Palabra clave: Abastecimiento de agua Fuente: FAO, FAOLEX Arrêté interministériel portant composition et mode de fonctionnnement du comité conjoint de supervision du transfert des activités relatives à l'eau potable et à l'assainissement. Legislación | Argelia | 2005 Palabra clave: Institución, Alcantarillado, Abastecimiento de agua Fuente: FAO, FAOLEX Enmendado porr Décret exécutif nº 07-221 modifiant le décret exécutif nº 01-101 portant création de l'Algérienne des eaux. Legislación | Argelia | 2007 Palabra clave: Institución Fuente: FAO, FAOLEX