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Décret exécutif n°95-40 du Chaabene 1415 correspondant au 28 janvier 1995 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale pour le développement de la recherche en santé.

País/Territorio
Argelia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1995
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
General
Palabra clave
Institución Investigación Salud pública
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Le présent décret détermine les conditions de la création d’une agence nationale pour le développement de la recherche en santé en abréviation A.N.D.S. Cette agence est un établissement public à caractère administratif et doté d’une personnalité morale et d’une autonomie financière. Les missions de cet établissement entrent dans le cadre de l'amélioration de la santé publique et du développement des sciences médicales, et en relation avec les structures et organes de coordination de la recherche en santé, et cela dans la mise en œuvre et à la réalisation du programme national de recherche en santé (chapitre : art1-4). L’agence est administrée par un conseil d'orientation, dirigée par un directeur général, dotée d'un conseil scientifique et dispose de structures. Le présent décret détaille la composition de chaque organe interne de l’agence et précise les dispositions du volet financier relatives au budget, la gestion des comptes et le contrôle (chapitre 2 et 3 : art 5-27).

Texto completo
Francés
Página web
www.joradp.dz

Referencias - Legislación

Implementado por

Décret exécutif n° 12-20 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012 portant transformation de l'agence nationale pour le développement de la recherche en santé en agence thématique de recherche en sciences de la santé

Legislación | Argelia | 2012

Palabra clave: Investigación, Institución, Salud pública

Fuente: FAO, FAOLEX