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Décret exécutif n°05-16 du 11 janvier 2005 fixant les règles spécifiques d’efficacité énergétique applicables aux appareils fonctionnant à l’électricité, aux gaz et aux produits pétroliers.

País/Territorio
Argelia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2005
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel nº 5, 12 janvier 2005, p. 9.
Materia
Energía
Palabra clave
Conservación de energía/producción de energía Clasificación/declasificación
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Le présent décret a pour objet de fixer les règles spécifiques d’efficacité énergétique applicables aux appareils fonctionnant à l’électricité, aux gaz et aux produits pétroliers. Les appareils et les catégories d’appareils visés par le présent décret sont ceux dont le fonctionnement exerce un impact important sur le bilan énergétique national, compte tenu notamment des considérations liées à: — la consommation spécifique des appareils; — la diffusion et l’utilisation large des appareils. Ces appareils font l’objet d’une classification établie par arrêtés conjoints pris par les ministres charges de l’énergie, de la normalisation, des finances et du commerce, qui définira par référence aux exigences d’efficacité énergétique: — la ou les classes “économes en énergie” et — la ou les classes “peu ou pas économes en énergie”.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementado por

Arrêté du 21 février 2009 relatif à l'étiquetage énergétique des réfigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés à usage domestique soumis aux règles d'éfficacité énergétique et fonctionnant à l'énergie électrique.

Legislación | Argelia | 2009

Palabra clave: Conservación de energía/producción de energía, Clasificación/declasificación

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté du 21 février 2009 relatif à l'étiquetage énergétique des climatiseurs à usage domestique soumis aux règles d'éfficacité énergétique et fonctionnant à l'énergie électrique.

Legislación | Argelia | 2009

Palabra clave: Conservación de energía/producción de energía, Clasificación/declasificación

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté du 21 février 2009 relatif à l'étiquetage énergétique des lampes domestiques soumises aux règles d'éfficacité énergétique et fonctionnant à l'énergie électrique.

Legislación | Argelia | 2009

Palabra clave: Conservación de energía/producción de energía, Clasificación/declasificación

Fuente: FAO, FAOLEX