Décret exécutif n° 93-74 portant règlement général des exploitations des substances minérales. País/Territorio Argelia Tipo de documento Reglamento Fecha 1993 Fuente FAO, FAOLEX Materia Recursos minerales Palabra clave Minería Autorización/permiso Área geográphica Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte Resumen Le présent décret exécutif a pour objet de définir les règles applicables aux travaux d'exploitation des substances minérales qu'il soient réalisés a ciel ouvert (exploitation à ciel ouvert) ou au fond (exploitations souterraines) ainsi qu'aux dépendances légales de ces exploitations. Texto completo Francés