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Décret exécutif n° 22-311 du 15 Safar 1444 correspondant au 12 septembre 2022 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement du comité national multisectoriel de prévention et de lutte contre les maladies non transmissibles.

País/Territorio
Argelia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2022
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
General
Palabra clave
Gobernanza Institución Monitoreo Salud pública
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Le présent décret a pour objet de déterminer les missions, l'organisation et le fonctionnement du comité national multisectoriel de prévention et de lutte contre les maladies non transmissibles « comité national multisectoriel » et cela en application des dispositions de l'articles 48 de la loi n°18-11 du 2 juillet 2018 relative à la santé. Ce comité est un organe permanent de consultation, de concertation, de coordination et de suivi et d'évaluation des activités du plan national stratégique multisectoriel de prévention et de lutte contre les maladies non transmissibles. En outre, le plan e plan national stratégique de prévention et de lutte contre les maladies non transmissibles est actualisé et adopté, tous les sept (7) années. Les membres de ce comité viennent de plusieurs secteurs (des représentants de divers ministères, des institutions et organismes nationaux, de personnalités). Ce décret précise la présence aussi au niveau de la wilaya de comité de wilaya qui est chargé, dans le cadre des missions, des orientations et des recommandations du comité national multisectoriel, de la coordination, du suivi et de l'évaluation de l'ensemble des activités de prévention et de lutte contre les maladies non transmissibles. Les membres de ce comité viennent de plusieurs secteurs (des représentants de divers ministères et des institutions et organismes nationaux).

Texto completo
Francés
Página web
www.joradp.dz

Referencias - Legislación

Implementa

Loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 relative à la santé

Legislación | Argelia | 2018

Palabra clave: Salud pública, Planificación ambiental, Política/planificación, Nutrición, Higiene/procedimientos sanitarios, Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos, Envasado/etiquetado, Normas, Protección del consumidor, Abastecimiento de agua

Fuente: FAO, FAOLEX

Revoca

Décret exécutif n° 15-72 du 21 Rabie Ethani 1436 correspondant au 11 février 2015 portant création, missions, organisation et fonctionnement du comité national multisectoriel de prévention et de lutte contre les maladies non transmissibles.

Legislación | Argelia | 2015

Palabra clave: Recopilación de datos/informes, Gobernanza, Institución, Monitoreo, Salud pública

Fuente: FAO, FAOLEX