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Décret exécutif n° 21-436 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 portant création de la direction de wilaya de la pêche et de l'aquaculture.

País/Territorio
Argelia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2021
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Pesca
Palabra clave
Institución Manejo y conservación pesquera Acuicultura
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Le présent décret a pour objet la création, au niveau de la wilaya, d'une direction de la pêche et de l’aquaculture et de fixer ses missions et son organisation. Cette direction est un service extérieur du ministère de la pêche et des productions halieutiques et travaille à mettre en place la politique nationale de la pêche et de l'aquaculture et constitue un point de liaison avec les structures centrales du ministère de la pêche et des productions halieutiques. En annexe : Liste des directions de wilaya de la pêche et de l’aquaculture et leur compétence territoriale.

Texto completo
Francés
Página web
www.joradp.dz

Referencias - Legislación

Implementa

Décret exécutif nº 01-135 portant création, organisation et fonctionnement des directions de la pêche et des ressources halieutiques de wilayas.

Legislación | Argelia | 2001

Palabra clave: Institución

Fuente: FAO, FAOLEX