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Décret exécutif n° 21-205 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 complétant le décret exécutif n° 19-232 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des agences thématiques de recherche.

País/Territorio
Argelia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2021
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
General
Palabra clave
Institución Investigación
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Le présent décret complète le décret exécutif n° 19-232 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des agences thématiques de recherche par les articles 5 bis et 7 bis. Ces deux nouveaux textes élargissent le champ d’action de ces agences. A ce titre, l'agence peut faire appel à des spécialistes et des compétences parmi les chercheurs permanents et les enseignants chercheurs et dispose d’annexes dont la création, le siège et l'organisation sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Texto completo
Francés
Página web
www.joradp.dz

Referencias - Legislación

Implementa

Loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi d’orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique.

Legislación | Argelia | 2015

Palabra clave: Investigación, Desarrollo agrícola, Patrimonio cultural, Manejo y conservación pesquera, Seguridad alimentaria, Sanidad animal, Producción animal

Fuente: FAO, FAOLEX

Décret exécutif n° 19-232 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des agences thématiques de recherche.

Legislación | Argelia | 2019

Palabra clave: Institución, Investigación

Fuente: FAO, FAOLEX