Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Décret exécutif n° 20-130 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'agriculture et du développement rural.

País/Territorio
Argelia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2020
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal Officielle de la République Algérienne nº4, 31 mai 2020, p. 16.
Materia
Agricultura y desarrollo rural
Palabra clave
Institución Gobernanza Inspección
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Le présent décret a pour objet de fixer l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'agriculture et du développement rural, qui est un organe permanent d'inspection, de contrôle et d'évaluation placée sous l'autorité du ministre. Elle est chargée de mettre en œuvre les mesures et les moyens nécessaires pour l'inspection, le contrôle et l'évaluation des activités du secteur de l'agriculture et du développement rural. L'inspection générale a pour missions, entre autres: de veiller à l'application de la législation et de la réglementation, notamment celles régissant le secteur de l'agriculture et du développement rural; de s'assurer de l'exécution et du suivi des décisions et des orientations du ministre de l'agriculture et du développement rural; de s'assurer du bon fonctionnement des structures de l'administration centrale et déconcentrées et des établissements et organismes sous tutelle et de veiller à la préservation et à l'utilisation rationnelle des moyens et ressources mis à leur disposition.

Texto completo
Francés
Página web
www.joradp.dz

Referencias - Legislación

Implementa

Décret exécutif n° 20-129 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural.

Legislación | Argelia | 2020

Palabra clave: Institución, Gobernanza, Desarrollo agrícola, Producción ecológica/producción orgánica, Terrenos agrícolas, Sanidad animal, Protección de los animales, Protección vegetal, Plagas/enfermedades

Fuente: FAO, FAOLEX