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Décret exécutif n° 19-232 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des agences thématiques de recherche.

País/Territorio
Argelia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2019
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
General
Palabra clave
Institución Investigación
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Le présent décret détermine les missions, l'organisation et le fonctionnement des agences thématiques de recherche et cela en application des dispositions de l'article 33 de la loi n° 15-21 portant loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique. Chaque agence thématique de recherche est créée en vue de prendre en charge les activités de recherche scientifique et de développement technologique relevant d'une famille de disciplines scientifiques. L'agence est un établissement public à caractère administratif, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, et est placée sous la tutelle du ministre chargé de la recherche scientifique. Les missions de cette institution sont en liaison avec les organes et structures concernés, en matière de programmation, de coordination, d'évaluation et de valorisation des activités de recherche scientifique et de développement technologique, notamment avec les commissions intersectorielles de promotion, de programmation et d'évaluation de la recherche scientifique et technique. Restant dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale de recherche scientifique et de développement technologique, l’agence thématique de recherche est chargée de la programmation et de l'évaluation des activités de recherche et du suivi de l'exécution des activités de recherche relevant d'une famille de disciplines scientifiques, et de contribuer à la valorisation de leurs résultats. Cette agence est administrée par un conseil d'orientation, dirigée par un directeur et dotée d'un conseil scientifique.

Texto completo
Francés
Página web
www.joradp.dz

Referencias - Legislación

Implementa

Loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi d’orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique.

Legislación | Argelia | 2015

Palabra clave: Investigación, Desarrollo agrícola, Patrimonio cultural, Manejo y conservación pesquera, Seguridad alimentaria, Sanidad animal, Producción animal

Fuente: FAO, FAOLEX

Implementado por

Décret exécutif n° 21-210 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 portant réorganisation et changement de la dénomination de l'agence thématique de recherche en sciences de la santé.

Legislación | Argelia | 2021

Palabra clave: Institución, Investigación, Salud pública

Fuente: FAO, FAOLEX

Décret exécutif n° 21-206 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 portant réorganisation de l’agence thématique de recherche en sciences et technologie.

Legislación | Argelia | 2021

Palabra clave: Institución, Investigación

Fuente: FAO, FAOLEX

Décret exécutif n° 21-205 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 complétant le décret exécutif n° 19-232 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des agences thématiques de recherche.

Legislación | Argelia | 2021

Palabra clave: Institución, Investigación

Fuente: FAO, FAOLEX