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Décret exécutif n° 19-148 du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 portant réaménagement du statut de l’agence nationale des ressources hydrauliques.

País/Territorio
Argelia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2019
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal Officielle de la République Algérienne nº 30, 8 mai 2019, p. 15.
Materia
Agricultura y desarrollo rural, Agua
Palabra clave
Irrigación Institución Investigación Acceso-a-la-información Drenaje/bonificación
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Le statut de l’agence nationale des ressources hydrauliques est réaménagé conformément aux dispositions du présent décret. Concernant sa mission, dans le cadre de la politique nationale de développement, l’agence est chargée, entre autres: d’effectuer toutes prospections, analyses et études hydrologiques, hydrogéologiques et pédologiques; de mener des actions de recherche et de développement technologique en lien avec son domaine de compétence; d’assurer des prestations d’études, d’expertises, de suivi d’exécution et d’analyses de laboratoires pour le compte des collectivités locales, des entreprises industrielles et de services, des exploitants agricoles et aquacoles et des tiers portant sur la mobilisation et les paramètres de traitement, d’utilisation et de protection des ressources en eau et en sols correspondant à leurs besoins particuliers; de fournir à toute personne qui en fait la demande, toutes données et informations relatives aux ressources en eau et en sols irrigables nécessaires à leurs activités, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur; d’établir l’inventaire et la cartographie des sols destinés à être mis en valeur par l’irrigation et le drainage et assurer le suivi de leur évolution.

Texto completo
Francés
Página web
www.joradp.dz

Referencias - Legislación

Implementa

Décret exécutif n° 16-88 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions du ministre des ressources en eau et de l’environnement.

Legislación | Argelia | 2016

Palabra clave: Planificación ambiental, Institución, Política/planificación

Fuente: FAO, FAOLEX