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Décret exécutif n° 17-61 du 8 Joumada El Oula 1438 correspondant au 5 février 2017 fixant l’organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche.

País/Territorio
Argelia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2017
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agricultura y desarrollo rural, Pesca
Palabra clave
Desarrollo agrícola Institución Gobernanza Manejo y conservación pesquera
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Le présent décret fixe l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, conformément aux dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères et de l’article 1er du décret exécutif n° 16-243 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche. L’inspection générale du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche est chargée de mettre en œuvre les mesures et moyens nécessaires pour l’inspection, le contrôle et l’évaluation des activités du secteur de l’agriculture, du développement rural et de la pêche.

Texto completo
Francés
Página web
www.joradp.dz

Referencias - Legislación

Implementa

Décret exécutif n° 16-243 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche.

Legislación | Argelia | 2016

Palabra clave: Institución, Gobernanza

Fuente: FAO, FAOLEX