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Décret exécutif n° 16-87 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-108 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 fixant le prix plafond à consommateur ainsi que les marges plafonds à la production, à l'importation et à la distribution, aux stades de gros et de détail de l’huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc.

País/Territorio
Argelia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2016
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Azúcar Aceites/semillas oleaginosas/grasas Comercio internacional Institución Tasa/impuesto
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Le présent décret modifie et complète les dispositions de l’article 18 du décret exécutif n° 11-108 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 fixant le prix plafond à consommateur ainsi que les marges plafonds à la production, à l'importation et à la distribution, aux stades de gros et de détail de l’huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc. Cette modification porte sur l’organisation et le fonctionnement du comité interministériel chargé de l’examen et de l’évaluation des demandes de compensation.

Texto completo
Francés
Página web
www.joradp.dz

Referencias - Legislación

Enmienda

Décret exécutif n° 11-108 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 fixant le prix plafond à consommateur ainsi que les marges plafonds à la production, à l'importation et à la distribution, aux stades de gros et de détail, de l'huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc.

Legislación | Argelia | 2011

Palabra clave: Aceites/semillas oleaginosas/grasas, Azúcar, Comercio interior, Comercio internacional, Transporte/depósito, Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos, Fraude, Protección del consumidor, Infracciones/sanciones

Fuente: FAO, FAOLEX