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Décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015 fixant les attributions du ministre de l’énergie.

País/Territorio
Argelia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2015
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Energía
Palabra clave
Institución Política/planificación Conservación de energía/producción de energía
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Le présent décret fixe les attributions du ministre de l’énergie. En effet, dans le cadre de la politique générale du Gouvernement, le ministre de l’énergie est chargé de l’élaboration des politiques et stratégies de recherche, de production et de valorisation des ressources d’hydrocarbures et énergétiques et du développement des industries s’y rapportant. Il en assure la mise en œuvre conformément aux lois et règlements en vigueur. A ce titre, il propose, en conformité avec le programme du Gouvernement, les éléments de définition de la politique énergétique. Il rend compte des résultats de ses activités au Premier ministre et au conseil des ministres, selon les formes, les modalités et les échéances établies.

Texto completo
Francés
Página web
www.joradp.dz

Referencias - Legislación

Revoca

Décret exécutif n° 07-266 fixant les attributions du Ministre de l'énergie et des mines.

Legislación | Argelia | 2007

Palabra clave: Institución

Fuente: FAO, FAOLEX