Décret exécutif n° 15-141 du 9 Chaabane 1436 correspondant au 28 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de la circonscription administrative. País/Territorio Argelia Tipo de documento Reglamento Fecha 2015 Fuente FAO, FAOLEX Materia Agricultura y desarrollo rural, Medio ambiente gen., Tierra y suelos, Agua Palabra clave Desarrollo agrícola Gobierno local Planificación ambiental Política/planificación Terrenos urbanos Institución Área geográphica Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte Resumen Le présent décret fixe l’organisation et le fonctionnement de la circonscription administrative, conformément aux dispositions du décret présidentiel n° 15-140 du 8 Chaâbane 1436 correspondant au 27 mai 2015, portant création de circonscriptions administratives dans certaines wilayas, et fixant les règles particulières qui leur sont liées. La circonscription administrative comprend les organes et structures suivants les structures de l’administration générale; les directions déléguées (notamment la direction déléguée à l’habitat, à l’urbanisme et aux équipements publics; la direction déléguée aux ressources en eau et à l’environnement; et la direction déléguée aux services agricoles); et le conseil de la circonscription administrative. Texto completo Francés Página web www.joradp.dz Referencias - Legislación Implementa Décret présidentiel n° 15-140 du 8 Cha‚bane 1436 correspondant au 27 mai 2015 portant création de circonscriptions administratives dans certaines wilayas et fixant les règles particulières qui leur sont liées. Legislación | Argelia | 2015 Palabra clave: Desarrollo agrícola, Salud pública, Gobierno local, Terrenos urbanos, Protección del medio ambiente, Gobernanza Fuente: FAO, FAOLEX Implementado por Arrêté interministériel du 23 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 25 septembre 2016 fixant l’organisation de la direction déléguée aux services agricoles en services et en bureaux et fonctionnement de la circonscription administrative. Legislación | Argelia | 2016 Palabra clave: Desarrollo agrícola, Institución Fuente: FAO, FAOLEX