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Décret exécutif n° 15-07 du 21 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 12 janvier 2015 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'industrie et des mines.

País/Territorio
Argelia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2015
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Recursos minerales
Palabra clave
Minerales Minería Inspección Institución
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Le présent décret définit l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’industrie et des mines chargée, sous l’autorité du ministre, de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour l’évaluation et le contrôle des activités du secteur de l’industrie et des mines, conformément aux dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 90-188 du 23 Juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères.

Texto completo
Francés
Página web
www.joradp.dz