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Décret exécutif n° 12-20 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012 portant transformation de l'agence nationale pour le développement de la recherche en santé en agence thématique de recherche en sciences de la santé

País/Territorio
Argelia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2012
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
General
Palabra clave
Investigación Institución Salud pública
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Le présent décret a pour objet la transformation de l'agence nationale pour le développement de la recherche en santé créée par le décret exécutif n° 95-40 du 28 janvier 1995 en agence thématique de recherche en sciences de la santé. Cette agence est régie par les dispositions du décret exécutif n° 11-398 du 24 novembre 2011. Outre les membres fixés par l'article 8 du décret exécutif n° 11-398, le conseil d'orientation de l'agence comprend les représentants de divers ministères (la santé, l'industrie, la sécurité sociale, l'environnement, l'agriculture). Ce décret précise que les biens meubles et la gestion des biens immeubles, leurs moyens, droits et obligations sont transférés de l'agence nationale pour le développement de la recherche en santé à l'agence thématique de recherche en sciences de la santé et que ce transfert doit respecter la procédure indiquée.

Texto completo
Francés
Página web
www.joradp.dz

Referencias - Legislación

Implementa

Décret exécutif n°95-40 du Chaabene 1415 correspondant au 28 janvier 1995 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale pour le développement de la recherche en santé.

Legislación | Argelia | 1995

Palabra clave: Institución, Investigación, Salud pública

Fuente: FAO, FAOLEX

Décret exécutif n° 11-398 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence thématique de recherche.

Legislación | Argelia | 2011

Palabra clave: Institución, Investigación

Fuente: FAO, FAOLEX

Implementado por

Décret exécutif n° 21-210 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 portant réorganisation et changement de la dénomination de l'agence thématique de recherche en sciences de la santé.

Legislación | Argelia | 2021

Palabra clave: Institución, Investigación, Salud pública

Fuente: FAO, FAOLEX