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Décret exécutif n° 11-398 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence thématique de recherche.

País/Territorio
Argelia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2011
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
General
Palabra clave
Institución Investigación
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Le présent décret fixe les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence thématique de recherches, désignée ci-après « l'agence » et cela en application des dispositions de l'article 14 bis 1 de la loi n° 98-11 du 22 août 1998. Cette agence est un établissement public à caractère administratif dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, et est placée sous la tutelle du ministre chargé de la recherche scientifique. L'agence mène ses missions en liaison avec les organes et structures concernées en matière de programmation et de coordination des activités de recherche qui entrent dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale de recherches scientifiques et de développements technologiques (titre I : art1-4). L’agence est administrée par un conseil d'orientation, dirigée par un directeur général, dotée d'un conseil scientifique et dispose de structures. Le présent décret détaille la composition de chaque organe interne de l’agence (titre II : art5-22) et précise les dispositions du volet financier relatives au budget, la gestion des comptes et le contrôle (titre III : art 23-27).

Texto completo
Francés
Página web
www.joradp.dz

Referencias - Legislación

Implementa

Loi n°98-11 du Rabie Ethania 1419 correspondant au 22 août 1998 portant Loi d’Orientation et de Programme à projection Quinquennale sur la Recherche Scientifique et le Développement Technologique 1998-2002.

Legislación | Argelia | 1998

Palabra clave: Institución, Política/planificación, Investigación, Biotecnología, Energía nuclear, Energía renovable, Subvención/incentivo, Desertificación, Peligros, Aguas subterráneas, Manejo de recursos hídricos, Irrigación

Fuente: FAO, FAOLEX

Implementado por

Décret exécutif n° 12-20 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012 portant transformation de l'agence nationale pour le développement de la recherche en santé en agence thématique de recherche en sciences de la santé

Legislación | Argelia | 2012

Palabra clave: Investigación, Institución, Salud pública

Fuente: FAO, FAOLEX

Décret exécutif n° 12-19 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012 portant transformation de l'agence nationale pour le développement de la recherche universitaire en agence thématique de recherche en sciences et technologie.

Legislación | Argelia | 2012

Palabra clave: Institución, Investigación

Fuente: FAO, FAOLEX