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Décret exécutif n° 10-258 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010 fixant les attributions du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

País/Territorio
Argelia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2010
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République algérienne nº 64, 28 octobre 2010, p.3 à 5.
Materia
Medio ambiente gen.
Palabra clave
Institución Manejo de tierras
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Le présent décret fixe les attributions du Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Dans le cadre de la politique générale du Gouvernement et de son programme d’action, le ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement propose les éléments de la politique nationale dans les domaines de l’aménagement du territoire et de l’environnement et assure le suivi et le contrôle de leur mise en .oeuvre conformément aux lois et règlements en vigueur. Il rend compte des résultats de son activité au Premier ministre et au conseil des ministres, selon les formes, modalités et échéances établies. Il exerce ses attributions en relation avec les secteurs et instances concernés dans la limite de leurs compétences, dans une perspective de développement durable dans les domaines de l’aménagement du territoire et de la protection de l’environnement.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Revoca

Décret exécutif n° 07-350 fixant les attributions du Ministre de l'aménagement du territoire, de l'environnement et du tourisme.

Legislación | Argelia | 2007

Palabra clave: Institución, Manejo de tierras

Fuente: FAO, FAOLEX

Implementado por

Décret exécutif n° 10-255 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

Legislación | Argelia | 2010

Palabra clave: Institución, Manejo de tierras, Inspección

Fuente: FAO, FAOLEX

Décret exécutif n° 10-255 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

Legislación | Argelia | 2010

Palabra clave: Institución, Manejo de tierras

Fuente: FAO, FAOLEX