Décret exécutif n° 09-150 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-126 intitulé "Fonds spécial d'appui aux éléveurs et petits exploitants agricoles".

Materia

Agricultura y desarrollo rural, Ganado

Palabra clave

Fondo especial Desarrollo agrícola Pequeños agricultores/campesinos Producción animal

Área geográphica

Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte

Resumen

Ce décret exécutif enregistre parmis les dépenses du Fonds spécial d'appui aux éléveurs et petits exploitants agricoles, la couverture totale des charges d'intérêts des éléveurs et petits exploitants agricoles, et les subventions de l'Etat au développement de l'élevage et de la production agricole.

Texto completo

Francés

Referencias - Legislación

Enmendado porr

Décret exécutif n° 10-79 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-150 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-126 intitulé "Fonds spécial d'appui aux éléveurs et petits exploitants agricoles".

Legislación | Argelia | 2010

Palabra clave: Fondo especial, Desarrollo agrícola, Pequeños agricultores/campesinos, Producción animal

Fuente: FAO, FAOLEX

Décret exécutif n° 12-09 complétant le décret exécutif n° 09-150 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-126 intitulé "Fonds spécial d'appui aux éléveurs et petits exploitants agricoles".

Legislación | Argelia | 2012

Palabra clave: Fondo especial, Desarrollo agrícola, Pequeños agricultores/campesinos, Producción animal, Pastoreo

Fuente: FAO, FAOLEX