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Décret exécutif n° 08-389 portant création de l'inspection régionale l'habitat et de la construction et fixant ses missions et son fonctionnement.

País/Territorio
Argelia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2008
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République algérienne nº 69, 7 décembre 2008, p. 11 et 12.
Materia
Tierra y suelos
Palabra clave
Institución Manejo de tierras
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Le présent décret porte création de l'inspection régionale de l'urbanisme et de la construction, chargée de mener dans les willayas relevant de sa compétance territoriale l'application de la légisalation et de la réglementaion en matière d'urbanisme et de construction et de protection du cadre bâti.

Texto completo
Francés