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Décret exécutif n° 08-387 modifiant le décret exécutif n° 04-418 portant désignation des autorités compétentes en matière sûreté des navires et des installations portuaires et de création des organes y afférents.

País/Territorio
Argelia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2008
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République algérienne nº 69,7 décembre 2008, p. 9.
Materia
Mar
Palabra clave
Puerto Institución
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Le centre opérationnel de suivi de la sûreté et de sécurité des navires et des installations portuaires est dirigé par un chef de centre assisté par 4 chefs d’études et 4 à 6 chargés d’études.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmienda

Décret exécutif n° 04-418 portant désignation des autorités compétentes en matière sûreté des navires et des installations portuaires et de création des organes y afférents.

Legislación | Argelia | 2004

Palabra clave: Puerto, Institución

Fuente: FAO, FAOLEX