Décret exécutif n° 08-314 modifinat et complétant le décret exécutif nº07-127 du 5 mai 2007 relatif à la délimitation et à la classification du domaine minier en zones et à la définition des périmètres de prospection, de recherche et d’exploitation.

Materia

Energía, Recursos minerales

Palabra clave

Conservación de energía/producción de energía Planificación ambiental Hidrocarburos Clasificación/declasificación Política/planificación Zonificación

Área geográphica

Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte

Resumen

En application des dispositions de l’article 19 de la loi nº 05-07 relative aux hydrocarbures, le présent décret a pour objet de redéterminer: - la subdivision du domaine minier national en quatre (4) zones:Zone A, Zone B, Zone C et Zone D; - le nombre de parcelles composant chaque périmètre et la géométrie de ce périmètre, - les tailles maxima des périmètres de chaque zone et les programmes minima de travaux. La délimitation de ces zones est définie en annexe du présent décret comportant également la liste des périmètres relevant de chacune de ces zones.

Texto completo

Francés

Referencias - Legislación

Enmienda

Décret exécutif nº07-127 du 5 mai 2007 relatif à la délimitation et à la classification du domaine minier en zones et à la définition des périmètres de prospection, de recherche et d’exploitation.

Legislación | Argelia | 2007

Palabra clave: Conservación de energía/producción de energía, Planificación ambiental, Hidrocarburos, Clasificación/declasificación, Política/planificación, Zonificación

Fuente: FAO, FAOLEX