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Décret exécutif n° 08-190 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'habitat et de l'urbanisme.

País/Territorio
Argelia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2008
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République algérienne nº 37, 6 juillet 2008, p. 15 à 24.
Materia
Tierra y suelos
Palabra clave
Institución Manejo de tierras
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

L'administration centrale du ministère de l'habitat et de l'urbanisme, comprend: le secrétaire général, le chef de cabinet, l'inspection générale, l’'nspection générale de l'urbanisme et de la construction et les directions suivantes: - la direction générale de l'habitat et de la construction, - la direction générale de l'urbanisme et de l'architecture, - la direction de la prospective, des statistiques et des systèmes d'information, - la direction de la réglementation et de la coopération, - la direction de la valorisation des ressources humaines, de la formation, des professions et des métiers, - la direction de l'administration générale.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementa

Décret exécutif n° 08-189 fixant les attributions du ministre de l'habitat et de l'urbanisme.

Legislación | Argelia | 2008

Palabra clave: Institución, Manejo de tierras

Fuente: FAO, FAOLEX

Implementado por

Décret exécutif n° 08-191 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'habitat et de l'urbanisme.

Legislación | Argelia | 2008

Palabra clave: Institución, Manejo de tierras

Fuente: FAO, FAOLEX

Décret exécutif n° 08-388 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale l'habitat et de la construction.

Legislación | Argelia | 2008

Palabra clave: Institución, Manejo de tierras

Fuente: FAO, FAOLEX

Enmendado porr

Décret exécutif n° 13-151 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’habitat et de l’urbanisme.

Legislación | Argelia | 2013

Palabra clave: Institución

Fuente: FAO, FAOLEX