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Décret exécutif n° 07-350 fixant les attributions du Ministre de l'aménagement du territoire, de l'environnement et du tourisme.

País/Territorio
Argelia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2007
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République algérienne nº 73, 21 novembre 2007, p.3 à 5.
Materia
Medio ambiente gen.
Palabra clave
Institución Manejo de tierras
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Le présent décret fixe les attributions du Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Il est chargé, notamment: de l’élaboration, de la proposition et de la mise en oeuvre des stratégies nationales de l'aménagement du territoire, de l'environnement et du tourisme, de la planification et de l'instrumentalisation de la maîtrise de l'évolution des villes ainsi que de la répartition équilibrée des activités, des équipements et de la population, du développement et de la valorisation optimale de toutes les infrastructures et potentialités nationales ainsi que la préservation et la promotion des espaces sensibles et vulnérables: littoral, montagnes, steppe, sud et zones frontalières.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Revoca

Décret exécutif n° 01-08 fixant les attributions du Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Legislación | Argelia | 2001

Palabra clave: Institución, Manejo de tierras

Fuente: FAO, FAOLEX

Revocado por

Décret exécutif n° 10-258 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010 fixant les attributions du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

Legislación | Argelia | 2010

Palabra clave: Institución, Manejo de tierras

Fuente: FAO, FAOLEX