Décret exécutif n° 04-199 fixant les modalités de création, d’organisation, de fonctionnement et de financement du système public de traitement des déchets d’emballages.

Materia

Desechos y sustancias peligrosas

Palabra clave

Residuos domésticos Gestión de desechos

Área geográphica

Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte

Resumen

Le présent décret a pour objet de de fixer les modalités de création, d’organisation, de fonctionnement et de financement du système public de traitement des déchets d’emballages. Il est institué un système public de reprise et de valorisation des déchets d’emballages dénommé "Eco-Jem", ayant pour objet d’organiser la reprise et le traitement des déchets d’emballages, à travers des contrats de service pour la collecte, le tri et la valorisation des déchets.

Texto completo

Francés

Referencias - Legislación

Implementa

Décret exécutif n° 02-372 relatif aux déchets d'emballages.

Legislación | Argelia | 2002

Palabra clave: Residuos domésticos, Gestión de desechos

Fuente: FAO, FAOLEX