Décret exécutif n° 02-14 fixant les titres, brevets et certificats de la navigation maritime et les conditions de leur délivrance. País/Territorio Argelia Tipo de documento Reglamento Fecha 2002 Fuente FAO, FAOLEX Materia Mar Palabra clave Navegación Autorización/permiso Área marina Área geográphica Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte Resumen Le présent décret a pour objet de fixer les titres, brevets et certificats de la navigation maritime et les conditions de leur délivrance et définit les différentes catégories de navigation, à savoir: navigation au commerce; navigation à la pêche et navigation de plaisance. Texto completo Francés