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Décret du 6 Mai 1952: Concessions et administration des eaux des lacs et des cours d'eau.

País/Territorio
Burundi
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1952
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM (doc).
Materia
Agua
Palabra clave
Institución
Área geográphica
Africa, Africa Oriental, Naciones en desarrollo sin litoral, Países menos desarrollados
Entry into force notes
Le 17 septembre 1952- Ordonnance nº 42/130 .
Resumen

Ce décret porte création dans chaque Province, d'une commission provinciale des eaux. Cette commission, placée sous la présidence du Commissaire Provincial, est composée des chefs de service de l'agriculture, du contentieux, des titres fonciers, des travaux publics ou de leurs remplaçants, de trois membres effectifs et de trois membres suppléants nommés par le Gouverneur de Province, en dehors du personnel administratif.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Revocado por

Décret nº 1/100 sur les concessions et les administrations des eaux souterraines, des eaux des lacs et des cours d'eau.

Legislación | Burundi | 1976

Palabra clave: Derechos de agua, Concesión, Institución

Fuente: FAO, FAOLEX