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Décret du 3 avril 1991 portant création de la réserve naturelle du lac Luitel (Isère).

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1991
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française nº ° 84, 9 avril 1991 .
Materia
Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Zona protegida Ordenación/conservación Institución
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent décret porte création et délimitation de la réserve naturelle du lac Luitel (Isère). Un comité consultatif est mis en place, sous la présidence du préfet, avec des représentants des populations, des administrations et des associations concernées. Il émet des avis sur le fonctionnement, la gestion et le contrôle de la réserve. Celle-ci peut être gérée par l'une des trois communes concernées, un établissement public ou une association régie par la loi de 1901 ou de droit local. Tous travaux et activités susceptibles de porter atteinte à la réserve ou à ses ressources sont interdits ou réglementés. Ainsi est-il en principe prohibé d'introduire des animaux sauvages, de troubler ou déranger la faune, de planter des végétaux non représentés, d'endommager les plantes sauvages, de pratiquer la chasse, de déposer ou de rejeter des matières ou des substances nuisibles, etc.

Texto completo
Francés