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Décret du 20 octobre 1926 réglementant les établissements dangereux, insalubres et incommodes.

País/Territorio
Côte d'Ivoire
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1926
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agricultura y desarrollo rural, Ganado, Medio ambiente gen., Alimentación y nutrición, Pesca
Palabra clave
Clasificación/declasificación Salud pública Autorización/permiso Procesamiento/manipulación Productos pesqueros Carne
Área geográphica
Africa, Atlántico Norte, Africa Occidental
Resumen

Le présent décret régit, notamment le choix du site, les modalités d'inspection, les pénalités applicables. Sont concernés les établissements qui "présentent des causes de danger ou d'inconvénients, soit pour la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage, soit pour la santé publique, soit, encore pour l'agriculture ou la pêche" et qui sont ainsi soumis" à la surveillance de l'autorité administrative". Ces établissements sont divisés en trois classes. Les abattoirs font partie des établissements de première classe dont l’implantation, nécessite l'éloignement des habitations et qui sont soumis aux impératifs les plus rigoureux.

Texto completo
Francés
Página web
www.eris-ci.com