Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Décret du 18 octobre 1983 portant organisation du Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications.

País/Territorio
Haití
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1983
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Energía, Agua
Palabra clave
Conservación de energía/producción de energía Institución Agua potable Abastecimiento de agua Alcantarillado Manejo de recursos hídricos
Área geográphica
Americas, Caribe, América Latina y el Caribe, Países menos desarrollados, Atlántico Norte, Pequeños estados insulares en desarrollo
Resumen

Le présent décret fixe l’organisation du Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications (TPTC), organisme Central ayant pour missions de concevoir, de définir et de concrétiser la politique du Pouvoir Exécutif dans les domaines: Travaux Publics, Transports, Communications, Eau Potable, Energie Electrique et dans tous autres domaines définis par la Loi. Le Département des TPTC a pour attributions de: assurer l'étude et la planification, l'exécution, l'entretien, le contrôle, la supervision et l'évaluation de toutes les infrastructures physiques relatives: aux équipements urbains et ruraux; aux routes, ports et aéroports: aux systèmes de télécommunications, aux systèmes d'alimentation en eau potable; établir les règlements d'urbanisme et les normes techniques de construction; et règlementer et contrôler la prestation des services fournis par des entités publiques et privées agissant dans les différents domaines relevant de sa compétence. Le cadre organique de ce ministère s’articule autour de: Bureau du ministre; Direction générale (Structures d'appui; Directions centrales; et Directions régionales).

Texto completo
Francés
Página web
www.mtptc.gouv.ht