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Décret du 18 juin 1947 sur la culture, l'industrie et le commerce du coton.

País/Territorio
Rwanda
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1947
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
B.A., 1947, p. 1868.
Materia
Cultivos
Palabra clave
Producción vegetal Plantas textiles/fibras Cultivos/praderas
Área geográphica
Africa, Africa Oriental, Naciones en desarrollo sin litoral, Países menos desarrollados
Resumen

Ce décret porte les dispositions relatives à culture, à l'industrie et au commerce du coton. Il est formé par 47 articles répartis en 6 sections, à savoir: Protection des cultures de coton contre les épiphities (I); Usine d'égrenage (II); Graines de coton (III); Commerce et exportation du coton (IV); Caisse de réserve cotonnière, destinée à régulariser l'économie de la production cotonnière et à promouvoir le développement économique et social des circoscriptions indigènes intéressées dans la production cotonnière (V); Application du décret (VI).

Texto completo
Francés