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Décret D/2016/016/PRG/SGG du 18 janvier 2016, portant attributions et organisation de la préfecture maritime.

País/Territorio
Guinea
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2016
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Mar
Palabra clave
Institución Monitoreo Navegación Gobernanza
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Atlántico Norte, Africa Occidental
Resumen

Le présent décret fixe les attributions et organisation de de la préfecture maritime (PREMARGUI) dont la mission est de garantir l'autorité de l'Etat dans le domaine maritime sous juridiction et souveraineté guinéennes. Elle coordonne, à l’échelon national, les actions des administrations concernées. A ce titre, elle est particulièrement chargée d'exercer le pouvoir de police générale en mer ; de veiller à l'exécution des Lois et des règlements nationaux et des conventions internationales dans le domaine maritime; de superviser les actions de sureté et de sécurité en mer ainsi que la préservation du patrimoine marin. Pour accomplir sa mission, la Préfecture Maritime comprend : un Centre Opérationnel Maritime (COM) ; un Centre d'Expertise Maritime ; des services d'appui ; des Bureaux Côtiers de l'Action de l'Etat en Mer (BCAEM).

Texto completo
Francés
Página web
www.sgg.gov.gn