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Décret D/2015/122/PRG/SGG modifiant le Décret D/2014/092/PRG/SGG du 11 avril 2014, portant fixation des coordonnées géographiques des points servant au tracé des lignes de base et des limites extérieures des zones maritimes sous souveraineté ou sous juridiction de la République de Guinée.

País/Territorio
Guinea
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2015
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Mar
Palabra clave
Zona marítima Mar territorial ZEE-Zona Económica Exclusiva Plataforma continental
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Atlántico Norte, Africa Occidental
Entry into force notes
Le présent décret prend effet à compter de sa date de signature.
Resumen

Le présent décret a pour objet de modifier les nouvelles coordonnées géographiques des points appropriés entre lesquels sont tracées les lignes de base, et de fixer la largeur des zones maritimes de souveraineté, des zones maritimes de droits souverains et des zones maritimes de juridiction relevant de la République de Guinée. Les coordonnées géographiques des points appropriés entre lesquels sont tracées les lignes de base à partir desquelles sont mesurées les limites extérieures des zones maritimes mentionnées sont indiquées sur la liste figurant dans l'annexe au présent décret.

Texto completo
Francés
Página web
www.sgg.gov.gn

Referencias - Legislación

Enmienda

Décret D/2014/092/PRG/SGG du 11 avril 2014, portant fixation des coordonnées géographiques des points servant au tracé des lignes de base et des limites extérieures des zones maritimes sous souveraineté ou sous juridiction de la République de Guinée.

Legislación | Guinea | 2014

Palabra clave: Zona marítima, Mar territorial, ZEE-Zona Económica Exclusiva, Plataforma continental

Fuente: FAO, FAOLEX