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Décret D/2014/014/PR/SGG du 17 janvier 2014 portant adoption d'une directive de réalisation d'une étude d'impact environnemental et social des opérations minières.

País/Territorio
Guinea
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2014
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Medio ambiente gen., Tierra y suelos, Recursos minerales
Palabra clave
EIA Minerales Minería
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Atlántico Norte, Africa Occidental
Resumen

Le présent décret institue une Directive de réalisation des Études d'Impact Environnemental et Social des Opérations Minières. Cette Directive indique au promoteur la nature, la portée et l'étendue de l'étude d'impact sur l'environnement que les investisseurs doivent réaliser. Elle détermine les principes d'une démarche explicite et uniforme qui fournit les informations techniques relatives à la réalisation de l'étude d'impact environnemental et social des projets miniers jusqu'à l'octroi par le Ministre en charge de l'environnement de l'autorisation environnementale nécessaire.

Texto completo
Francés