Décret concernant la conservation de la nature et le milieu naturel. País/Territorio Bélgica Subdivisión territorial Vlaamse Gewest Tipo de documento Reglamento Fecha 1997 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Moniteur Belge nº 6, 10 janvier 1998, p. 614 à 628. Materia Agua, Especies silvestres y ecosistemas Palabra clave Manejo de recursos hídricos Aguas continentales Legislación básica Zonas húmedas Ordenación/conservación Flora silvestre Zona protegida Biodiversidad Conservación del ecosistema Institución Inspección Educación Infracciones/sanciones Ordenación comunitaria Protecíon de las especies Área geográphica Benelux, Europa, EUROPA Y CENTRAL ASIA, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen L'article 2 contient la définition de certains termes comme, par exemple, "organismes", "diversité biologique", "écosystème", "habitat", "nature", "pesticides", "zones humides", etc. Ensuite l'arrêté traite des matières telles que Structures officielles en matière de politique de la nature (chap. II) - Le Conseil supérieur flamand de la Conservation de la Nature - L'Institut de la Conservation de la Nature; Objectif et planification de la politique de la nature (chap. III) - Objectifs généraux de la politique de la nature - Du rapport de la nature - Du plan de la nature; Mesures générales pour la promotion de la conservation de la nature (chap. IV); De la politique zonale (chap. V) - Le Réseau écologique flamand - Réseau intégral d'imbrication et d'appui - Réserves naturelles; La protection des espèces animales et végétales et de leurs biocénoses (chap. VI) ; Dispositions concernant l'éducation à la nature, les groupes cibles, les autorités provinciales, communales et décentralisées sur le plant fonctionnel (chap. VII); Dispositions particulières (chap. VIII); Dispositions pénales et contrôle (chap. IX). Cinq annexes sont jointes. Texto completo Francés Página web www.just.fgov.be