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Décret "Climat" (1) (M.B. 10.03.2014).

País/Territorio
Bélgica
Subdivisión territorial
Wallonie
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2014
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Aire y atmósfera, Medio ambiente gen.
Palabra clave
Control de la contaminación Calidad del aire/contaminación del aire Emisiones Comercio de emisiones Cambio climático
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent décret a pour objectifs la réduction des émissions de gaz à effet de serre de: 30 pour cent d'équivalents CO2 par rapport à la quantité de l'année de référence d'ici 2020; 80 à 95 pour cent d'équivalents CO2 par rapport à la quantité de l'année de référence d'ici 2050. Le Gouvernement fixe, au plus tard le 31 décembre 2020, le pourcentage de réduction des émissions à atteindre pour 2050 en fonction des obligations internationales ou européennes. A défaut, le pourcentage à atteindre est de 95 pour cent. Le présent décret s'applique aux émissions anthropiques par les sources et à l'absorption par les puits des gaz à effet de serre, sur le territoire de la Région wallonne, à l'exception du transport aérien international.

Texto completo
Francés
Página web
environnement.wallonie.be