Décision n° 105-MCT du 26 août 1992 portant création d'un comité technique chargé du suivi de l'application des textes réglementant la répartition du trafic maritime au Togo.

La présente décision crée le Comité technique chargé du suivi de l'application des textes réglementant la répartition du trafic maritime au Togo. Cette décision désigne également les membres de ce Comité.