Dahir nº 1-03-60 portant promulgation de la loi nº 12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement. País/Territorio Marruecos Tipo de documento Legislación Fecha 2003 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Bulletin officiel nº 5118, 19 juin 2003, p. 508 à 510. Materia Medio ambiente gen., Agua Palabra clave EIA Legislación básica Desarrollo sostenible Área geográphica Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Atlántico Norte, Africa del Norte Resumen La présente loi a pour objet d'édicter les règles relatives aux études d'impact sur l'environnement et de fixer la liste des projets qui, en raison de leur nature, de leur dimension ou de leur lieu d'implantation risquent de produire des impacts négatifs sur le milieu biophysique et humain et doivent consèquemment faire l'objet d'une étude d'impact. Texto completo Francés