Dahir nº 1-02-130 portant promulgation de la loi nº 08-01 relative à l'exploitation des carrières. País/Territorio Marruecos Tipo de documento Legislación Fecha 2002 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Bulletin officiel nº 5036, 5 septembre 2002, p. 909 à 914. Materia Recursos minerales Palabra clave Minería Autorización/permiso Planificación ambiental Saneamiento de suelos Política/planificación Área geográphica Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Atlántico Norte, Africa del Norte Resumen La présente loi s'applique à toute exploitation de carrière devant être effectuée dans un but commercial ou dans le but d'utiliser les substances minérales extraites à des fins autres que la réalisation de l'ouvrage sur l'emprise duquel ces substances doivent être extraites. Des schemas de gestion des carrières sont établis pour une zone déterminée et pour une période de dix ans. Toute exploitation de carrière est subordonnée à l'obtention d'une autorisation, qui ne peut être accordée que si l'exploitation est compatible avec les dispositions de ces schémas et si une caution bancaire a été produite, garantie destinée à assurer le réamenagement du site après fermeture de la carrière. Texto completo Francés