Dahir n° 1-11-37 portant promulgation de la loi n° 30-05 relative au transport par route des marchandises dangereuses. País/Territorio Marruecos Tipo de documento Legislación Fecha 2011 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Bulletin Officiel n° 5956bis, 30 juin 2011, p. 1765 à 1772. Materia Desechos y sustancias peligrosas Palabra clave Sustancias peligrosas Transporte/depósito Área geográphica Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Atlántico Norte, Africa del Norte Resumen La présente loi est relative au transport des marchandises dangereuses par voie terrestre. Elle vise à s’aligner sur les normes européennes en la matière, notamment l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route connu sous l’appellation ADR. La loi fixe les conditions de sécurité imposées aux transporteurs et prévoit des sanctions très lourdes en cas de manquement. Les peines d’emprisonnement peuvent aller d’un mois à deux ans et les amendes de 2 000 à 100 000 DH. Texto completo Francés