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Dahir n° 1-11-37 portant promulgation de la loi n° 30-05 relative au transport par route des marchandises dangereuses.

País/Territorio
Marruecos
Tipo de documento
Legislación
Fecha
2011
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Bulletin Officiel n° 5956bis, 30 juin 2011, p. 1765 à 1772.
Materia
Desechos y sustancias peligrosas
Palabra clave
Sustancias peligrosas Transporte/depósito
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Atlántico Norte, Africa del Norte
Resumen

La présente loi est relative au transport des marchandises dangereuses par voie terrestre. Elle vise à s’aligner sur les normes européennes en la matière, notamment l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route connu sous l’appellation ADR. La loi fixe les conditions de sécurité imposées aux transporteurs et prévoit des sanctions très lourdes en cas de manquement. Les peines d’emprisonnement peuvent aller d’un mois à deux ans et les amendes de 2 000 à 100 000 DH.

Texto completo
Francés