Dahir n° 1-10-187 portant promulgation de la loi n° 06-10 portant création de l'Agence nationale pour le développement de zones oasiennes et de l'arganier.

Materia

Agricultura y desarrollo rural, Cultivos

Palabra clave

Desarrollo agrícola Institución Áreas deprimidas Plantas oleaginosas

Área geográphica

Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Atlántico Norte, Africa del Norte

Resumen

Il est créé, sous la dénomination "Agence nationale pour le développement de zones oasiennes et de l'arganier", un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. L'Agence a pour mission de participer à la mise en oeuvre de la stratégie adoptée par le gouvernement en matière de développement des zones oasiennes.

Texto completo

Francés

Referencias - Legislación

Implementado por

Décret n° 2-10-54 pris pour l'application de la loi n° 06-10 portant création de l'Agence nationale pour le développement de zones oasiennes et de l'arganier.

Legislación | Marruecos | 2010

Palabra clave: Desarrollo agrícola, Institución, Áreas deprimidas, Plantas oleaginosas

Fuente: FAO, FAOLEX