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Dahir n° 1-10-144 portant promulgation de la loi n° 25-10 relative à l'aménagement et à la mise en valeur du site de la lagune de Marchica.

País/Territorio
Marruecos
Tipo de documento
Legislación
Fecha
2010
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Bulletin officiel nº 5862, 5 août 2010, p. 1522 à 1529.
Materia
Medio ambiente gen., Tierra y suelos, Agua
Palabra clave
Conservación del ecosistema Planificación ambiental Humedales Política/planificación Aguas continentales
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Atlántico Norte, Africa del Norte
Resumen

Il est créé dans le site de la lagune de Marchica, une zone d'aménagement et de mise en valeur dont les limites sont fixées conformément au plan annexé à la présente loi. A l'intérieur des limites de la zone précitée, un plan d'aménagement dit " plan d'aménagement spécial du site de la lagune de Marchica " est établi est approuvé conformément aux dispositions de l'article 20 de la présente loi. L'aménagement et la mise en valeur du site de la lagune de Marchica doivent se faire dans le respect rigoureux de son écosystème et de ses milieux marins et terrestres (fonds sous-marins, plages, espèces végétales, faune endogène, colonies d'oiseaux ...). A l'intérieur de la dite zone, les attributions de l'Agence urbaine de Nador sont exercées par l'Agence pour l'aménagement du site de la lagune de Marchica, instituée à l'article 37 ci-dessous, à l'exception de celles visées au paragraphe 1er de l'article 3 du dahir portant loi n° 1-93-51 du 10 septembre 1993 instituant les agences urbaines.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementado por

Décret n° 2-10-250 pris pour l'application de la loi n° 25-10 relative à l'aménagement et à la mise en valeur du site de la lagune de Marchica.

Legislación | Marruecos | 2010

Palabra clave: Conservación del ecosistema, Planificación ambiental, Humedales, Política/planificación, Aguas continentales

Fuente: FAO, FAOLEX